En plus des assemblées élues par les suffrages de tous nos concitoyens, il existe d'autres formations pour traiter de la gestion des multiples organes locaux en charge de la gestion de la cité ( quartier, ville, agglomération….).

Les citoyens, les associations, les organes professionnels peuvent contribuer à la gestion de nombreuses structures en charge de gérer le fonctionnement de notre société.

Les préparation des décisions, les analyses des fonctionnements, les bilans d'actions des organes locaux peuvent être débattus.  

Nous avons à ce jour dans les dispositions réglementaires actuelles :

 Au niveau communal:

* Les Conseils de surveillance des établissements de santé

* Les Conseils de surveillance des établissements publics sociaux et médico sociaux

* Les CCSPL Commissions consultatives des services publics locaux

                   aussi bien à l'échelle de la commune que de la communauté d'agglomération

* Les Conseils de quartiers

* La Commission d'accessibilité des personnes handicapées

* Les Comités consultatifs communaux

Au niveau de la communauté d'agglomération :

* Le CODEV de la communauté d'agglomération (conseil de développement de la communauté d'agglomération).

Ces diverses structures reposent sur des règlements, des pratiques, des habitudes parfois diverses et bien souvent peu connues du public.

Les associations mais aussi les autres acteurs de la vie locale professions, entreprises peuvent être plus ou moins impliqués suivant les initiatives prises par les organes élus qui y désignent des participants issus de la société civile. 

La constitution de ces instances consultatives, leur fonctionnement, les dispositions d'information pour faire connaitre leurs travaux sont très disparates et ne facilitent pas la prise de connaissance de leurs débats et travaux par le public.

Ce sont pourtant des rouages pour aider à la participation de tous aux mécanismes de décisions, en commençant par l'ouverture des dossiers et par la tenue d' échanges et débats sur des sujets concrets et parfois techniques.  

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Les budgets participatifs ont été expérimentés de façon très réduites lors des mandatures  récentes uniquement dans quelques communes de VGP alors qu'elles sont de pratiques courantes depuis plus de 20 ans dans certaines communes de la région parisienne. 

Il sera intéressant de voir si ces dispositions seront reprises par certaines assemblées élues en vue d'impliquer tous les publics dans l'orientation des investissements.

SAVE a l'intention d'ouvrir ici des sous rubriques sur la mise en place de ces structures dans nos communes et dans VGP.

  Voir les sous rubriques actuelles :

                                       CCSPL Communales

                                Conseils de quartiers